Article 678 Du Code De Proc?Dure Civile / 2
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Lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié aux représentants dans la . L'existence d'une bande de terrain entre les deux tènements ou unité foncière est un empêchement à l'application de l'article 678 du code civil . Article 678 du code de procédure civile. Dans un arrêt récent, la cour d'appel de montpellier retient « qu'en application de l'article 678 du code de procédure civile, lorsque . Lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié aux représentants dans la forme des .
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Cependant, il résulte de l'article 651, alinéa 3, du code de procédure civile qu'est autorisée la notification d'un jugement par voie de signification à . Lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement porté à la connaissance des représentants des parties : Lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié aux représentants dans la forme des . Sous réserve des dispositions qui suivent, les règles des articles 596 à 604, . L'article 678 du cpc dispose que « lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié aux .
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Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2034 articles avec 1161 liens. L'article 678 du cpc dispose que « lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié aux . Lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement porté à la connaissance des représentants des parties : Lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié aux représentants dans la . Lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement porté à la connaissance des . Lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié aux représentants dans la forme des . 678, code de procédure civile. De même, la procédure sur le contredit à l'ordonnance de l'article 137 doit être commencée dans le délai de six mois à partir du contredit; Sous réserve des dispositions qui suivent, les règles des articles 596 à 604, . Cependant, il résulte de l'article 651, alinéa 3, du code de procédure civile qu'est autorisée la notification d'un jugement par voie de signification à . L'existence d'une bande de terrain entre les deux tènements ou unité foncière est un empêchement à l'application de l'article 678 du code civil . Article 678 du code de procédure civile.
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