Ordonnance N? 2017-1387 Du 22 Septembre 2017 / Teletravail Nouvelles Modalites De Mise En Place Apres Les Ordonnances Macron Organisation Et Conseil Focus Rh
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Le législateur a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social (loi du 15 septembre 2017 . Renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et leurs salariés (articles 1 à 14). L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été présentée au conseil des .
Elle a été présentée au conseil des .
Renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et leurs salariés (articles 1 à 14). L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été présentée au conseil des . Le législateur a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social (loi du 15 septembre 2017 .
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